La Loi sur l’accès à l’information fournit aux citoyens canadiens, aux individus vivant au Canada et aux corporations résidant au Canada un droit d’accès à des documents du gouvernement fédéral qui ne contiennent pas de renseignements personnels.

La Loi sur la protection des renseignements personnels fournit aux citoyens et à d’autres individus au Canada un droit d’accès aux documents du gouvernement fédéral qui renferment des renseignements personnels qui les concernent.

Ce site fournit des renseignements afin d’aider le public à avoir accès aux documents détenus par le gouvernement en utilisant la Loi sur l’accès à l’information ou la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ce site contient les coordonnées des personnes-ressources, des formulaires de demande et d’autres renseignements utiles, dont un résumé des demandes qui ont été complétées sous la Loi sur l’accès à l’information.

Retards possibles dans le traitement de votre demande

L’ouverture, la transparence et la responsabilité sont des principes directeurs du gouvernement du Canada. Toutefois, notre capacité à respecter les délais prescrits pour les demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pourrait être affectée par les mesures exceptionnelles mises en place pour freiner la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19), protéger la santé des Canadiens et assurer leur sécurité. Les demandes d’accès à l’information ou à des renseignements personnels que nous recevons du public continuent d’être importantes pour nous. Nous continuerons de faire des efforts raisonnables pour répondre aux demandes, en tenant compte des réalités opérationnelles. Nous vous remercions à l’avance de votre patience et de votre compréhension alors que nous relevons tous ces défis sans précédent.